1/ LES PARTIES
2/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3/ DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES
4/ CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
5/ PRIX
6/PAIEMENT
7/ REMBOURSEMENT
8/ PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
9/ FORCE MAJEURE
10/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
11/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés sur le site web www.cobloom-coaching.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
1/ LES PARTIES
D’une part CoBloom (ci-après « CoBloom») représentée par Cécile Pernette, NIE Y5079934F, co-fondatrice et titulaire de la page web www.cobloom-coaching.com. CoBloom peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à cobloom@cobloom-coaching.com.
Et d’autre part la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de CoBloom (ci-après, « le Client »)
2/ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet www.cobloom-coaching.com, qui sont partie intégrante du Contrat entre le vendeur (CoBloom) et le Client.
CoBloom se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois espagnoles, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par CoBloom constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
L’achat d’un produit ou service de la page web www.cobloom-coaching.com suppose la connaissance et l’acceptation de la part du Client des conditions d’utilisation et des conditions générales de vente. En cas de doute, vous pouvez nous contacter par mail : cobloom@cobloom-coaching.com
3/ DESCRIPTIF DES PRODUITS ET SERVICES
CoBloom fournit des services de Coaching et de Bilan de Compétences à destination de consommateurs particuliers, de professionels et d’entreprises. Ces services sont commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.cobloom-coaching.com). La liste, le descriptif et les caractéristiques essentielles des biens et services proposés par CoBloom peuvent être consultés sur le site susmentionné.
La durée de validité de l’offre des Produits est précisée sur le site internet www.cobloom-coaching.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
L’offre de services de CoBloom se fait en partie en ligne et de manière groupale. Pour cela, il sera nécessaire pour le Client de disposer d’un compte Google pour pouvoir accéder à la plateforme de contenus et d’échanges Google ClassRoom.
4/ CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Service offert par CoBloom pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
- Choix du Service, le cas échéant de ses options de dates et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La commande ne sera confirmée qu’une fois le paiement effectué, et le montant effectivement transféré au compte bancaire communiqué par CoBloom
CoBloom s’engage à honorer la commande du Client uniquement dans la limite des stocks de disponibles. A défaut, CoBloom en informera le Client par mail et lui proposera une alternative.
5/ PRIX
Les prix des services vendus au travers du site Internet www.cobloom-coaching.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services (page Nos Formules).
CoBloom se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au moment de réaliser la commande est spécifié sur le mail de confirmation envoyé au Client et est garanti pendant un mois suite à la commande. Passé ce délai, si le paiement n’a pas été effectué et les prix ont été modifiés, c’est le prix affiché sur la page web www.cobloom-coaching.com qui sera appliqué.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet www.cobloom-coaching.com sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
6/PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire, au compte bancaire qui est communiqué au Client au moment du processus de vente en ligne.
L’inscription n’est confirmée qu’à la réception du virement couvrant l’intégralité des sommes dûes.
La communication de ses données fiscales par le Client sont obligatoires, elles seront demandées au moment de la commande afin de pouvoir émettre les factures correspondantes.
7/ REMBOURSEMENT
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : toute annulation par le Client doit être communiquée par mail à cobloom@cobloom.coaching.com.
Pour toute annulation ayant lieu au moins 10 jours avant le début de la formation, le montant de la formation sera remboursé dans un délai d’un mois, avec une déduction des éventuels frais bancaires liés au remboursement.
Pour toute annulation ayant lieu moins de 10 jours avant le début de la formation (date de l’envoi des premiers emails et non pas date de la première session), le montant de la formation ne sera pas remboursé. Il est cependant possible de reporter sa participation à une prochaine session dans les 6 mois, et ce dans les conditions financières de cette nouvelle session et sous réserve des places disponibles.
8/ PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Cécile Pernette, représentant CoBloom et titulaire du site internet www.cobloom.coaching.com, est titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de la page web www.cobloom-coaching.com et de tous ses contenus (textes, marque, logo, noms des domaines, images, image et videos, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle), ainsi que des programmes proposés à la vente et de leur contenu.
En aucun cas, ces droits ne seront transmis ou cédés sans consentement préalable, explicite et écrit. Toute reproduction totale ou partielle, interprétation, modification, diffusion ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute action et utilisation non préalablement autorisée par CoBloom sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Il est strictement interdit de partager l’accès aux programmes acquis pour une utilisation avec d’autres personnes. Chaque accès est personnel et incessible. CoBloom se réserve le droit d’engager des actions civiles et pénales afin de sauvegarder ces droits au regard de la loi.
9/ FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera responsable du manquement total ou partiel à ses obligations au titre du présent contrat, si ce manquement est causé par un acte constitutif de force majeure. Les cas de force majeure sont ceux répondant aux critères établis par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour suprême (2ª Sala de lo Civil del Tribunal Supremo). La Partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant le jour où ledit acte s’est produit ou où la menace de celui-ci s’est manifestée.
10/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Voir la page détallant notre Politique de confidentialité.
11/ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L’accès et l’utilisation du site web www.cobloom-coaching.com seront régis et interprétés conformément au droit espagnol. Tout désaccord pouvant surgir entre CoBloom et l’utilisateur du Site Web sera résolu, les parties renonçant à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).